Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.selim-aissel.com Ce site est la propriété des EDITIONS CHERCHEUR de VERITE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Les éditions CHERCHEUR de VERITE se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. En cas d'achat lié à la V.A.D. (Vidéo à la Demande) merci de vous reporter aux CGV spécifiques à votre accès V.A.D.

Article 2 : Produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les articles n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, ou si des changements sont intervenus la responsabilité des éditions CHERCHEUR de VERITE ne pourra etre engagée.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.selim-aissel.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Article 4 : Prix
Nos prix sont valables pour la journée. Ils sont exprimés en euros et ne tiennent pas compte des frais applicables pour l’expédition.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
5.1 Modalités de Paiement.
Pour le règlement, nous acceptons :
➢ Les paiements par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Votre commande sera validée et débitée le jour de l'enregistrement de votre commande.
➢ Les paiements par compte paypal
➢ Les chèques bancaire
➢ Les virement bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et qu'après validation de sa validité par notre partenaire financier.

5.2 Sécurisation :
Toutes les transactions sont sécurisées.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété des EDITIONS CHERCHEUR de VERITE jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement :
www.selim-aissel.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine :

6.1 Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
6.2 Frais :
Les frais applicables pour l'expédition des colis seront notifiés avant la validation de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

6.3 Délais d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).
Tout article disponible en stock est expédié dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après encaissement du paiement.

6.6 Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive www.selim-aissel.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Frais de douane pour une expédition hors Europe :
Selon la législation de votre pays de résidence des frais de douane peuvent être appliqués à votre expédition lors de l'acheminement de votre colis. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la douane de votre pays de résidence pour tout détail. Ces frais sont à la charge et au risque du client final et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement par www.selim-aissel.com

Article 7 : Responsabilités
www.selim-aissel.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.selim-aissel.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.selim-aissel.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Les produits sensibles (tels DVD,CD, Logiciels...) ne devront pas avoir été descellés.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 12 : Coordonnées de la société

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